Conditions générales
ARTICLE 1 - GENERALITES
Le site de vente de tirages photographiques par internet www.charlet-photographies.com a été développé par l’agence TAIGA Presse Images dont la vocation est la promotion de la photographie et des photographes.
Les présentes conditions de vente sont reproduites sur les bons de commande électroniques et sur les factures émises par la société TAIGA Presse Images, gestionnaire du site Charlet Photographies.
Les libéllés des articles ci-dessous retiennent le nom de marque « Charlet Photographies » pour plus de clarté.
Toute commande de tirages photographiques à partir du site implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par le client par e.mail ou sur les bons de commande.
Par l’envoi du bon de commande électronique, et son paiement préalable, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification ne sera prise en compte que sur la base d’une nouvelle commande de la part du client.
ARTICLE 2 - LIVRAISON
2.1 - Modalités de livraison
- Les délais de livraison figurant sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts.
« Charlet Photographies » ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
- Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps, avec des délais d’expédition différents, le délai de livraison retenu est celui du plus long La participation aux frais de livraison de plusieurs photographies est calculée sur la base d’ un seul envoi, groupé.
- En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du chèque, avec un décallage sur le nombre de jours de livraison correspondant.
En cas de paiement par Paypal, la commande est prise en compte immédiatement. .
2.2 - Conformité des tirages.
« Charlet Photographies » s’engage à échanger les tirages, si par erreur de son fait, ils ne correspondaient pas à la commande. La demande doit être faite et motivée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à « Charlet Photographies » dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, avec tous ses éléments de protection.
Les frais de réexpédition sont remboursés, sur la base des justificatifs fournis par le client..
Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés par le client (traces de doigts, taches de toute nature, pliure même légère) ne sont pas repris.
2.3.Frais de livraison.
Les frais d’emballage, de transport et d’assurance sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 3 - RESERVE DE PROPRIETE
Tout tirage vendu demeure la propriété de « Charlet Photographies » jusqu’à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment finition et expédition)..
ARTICLE 4 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété au client a lieu à la réception des photographies à l’adresse de livraison spécifiée.
Il est par conséquent indispensable que le clientvalide à la fois la conformité de la commande , et l’état parfait des photographies à la livraison .
Le cas échéant , toute réserve quant à l’état des photographies suite au transport sera stipulée par écrit au transporteur, au moment même de la livraison, et portée à la connaissance de « Charlet Photographies » dans les 24H précises suivant l’heure de livraison.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix des photographies indiqués sur le site internet « Charlet-Photographies » s’entendent HT, hors frais de livraison.
La TVA appliquée est de 19,6 % sur les œuvres dites en édition élargie.
Dans les autres cas, édition courte ou tirage unique , la TVA à 5,5% sur les oeuvres d’art est appliquée.
Toutes les commandes, sont facturées et payables en Euros.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ
Les disponibiltés de tirages et les prix, qui évoluent en fonction de la numérotation, sont actualisés en permanence sur le site.
La numérotation est scrupuleusement respectée. Au terme de l’édition à 5,10,12 ou 15 exemplaires , etc… la photographie n’est donc plus disponible dans ce format, et ce de façon définitive et irréversible.
Il se peut que la photographie en question reste sur le site, dans l’objectif de garder la perception globale de l’offre proposée par le photographe sur le site « Charlet Photographies ».
ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE
« Charlet Photographies » s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de sa commande, avant l’expedition de celle ci.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Les tirages commandés sont payables au prix total TTC à la commande ;
- Par chèque bancaire à l’ordre de
TAIGA IMAGES à envoyer à l’adresse suivante :
15 Avenue de Ceinture 95880 Enghien les Bains. .
- Par carte bancaire, ou virement Paypal directement via le site Internet www.charlet-photographies.com
ARTICLE 9 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande pour se rétracter. Il devra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, faisant acte de sa volonté de se rétracter. Préalablement à tout retour, le client doit contacter par e.mail « Charlet Photographies », info@charlet-photographies.com
En cas de paiement par Paypal, les montants perçus lui seront remboursés, déduction faite des frais impartis.
ARTICLE 10- SECURITE DE PAIEMENT
Le site internet www.charlet-photographies.com fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, videos et photographies reproduits sur le site internet www.charlet-photographies.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite
ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant, et un droit de rectification, qu’il lui suffit d’exercer en écrivant au service clients de « Charlet Photographies ».
Le site internet www.charlet-photograhies.com est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes de ses clients, amateurs de photographie.
A ce titre , il propose régulièrement de nouvelles photographies , mais aussi toutes informations relatives à ses photographes ou à des évènements photos associés à sa démarche.
A tout moment, il est possible de demander de ne plus recevoir aucune de ces informations, en écrivant au service clients.
ARTICLE 13 – LITIGES ET RECOURS
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information, le service clients de « Charlet Photographies » est accessible au 06 127 327 94, ou à l’adresse e.mail suivante :
info@charlet-photographies.com ;
ou par courrier à :
Charlet Photographies
15 Avenue de Ceinture.
95880 Enghien les Bains.
Le site de vente de tirages photographiques par internet www.charlet-photographies.com a été développé par l’agence TAIGA Presse Images dont la vocation est la promotion de la photographie et des photographes.
Les présentes conditions de vente sont reproduites sur les bons de commande électroniques et sur les factures émises par la société TAIGA Presse Images, gestionnaire du site Charlet Photographies.
Les libéllés des articles ci-dessous retiennent le nom de marque « Charlet Photographies » pour plus de clarté.
Toute commande de tirages photographiques à partir du site implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par le client par e.mail ou sur les bons de commande.
Par l’envoi du bon de commande électronique, et son paiement préalable, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification ne sera prise en compte que sur la base d’une nouvelle commande de la part du client.
ARTICLE 2 - LIVRAISON
2.1 - Modalités de livraison
- Les délais de livraison figurant sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts.
« Charlet Photographies » ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
- Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps, avec des délais d’expédition différents, le délai de livraison retenu est celui du plus long La participation aux frais de livraison de plusieurs photographies est calculée sur la base d’ un seul envoi, groupé.
- En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du chèque, avec un décallage sur le nombre de jours de livraison correspondant.
En cas de paiement par Paypal, la commande est prise en compte immédiatement. .
2.2 - Conformité des tirages.
« Charlet Photographies » s’engage à échanger les tirages, si par erreur de son fait, ils ne correspondaient pas à la commande. La demande doit être faite et motivée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à « Charlet Photographies » dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, avec tous ses éléments de protection.
Les frais de réexpédition sont remboursés, sur la base des justificatifs fournis par le client..
Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés par le client (traces de doigts, taches de toute nature, pliure même légère) ne sont pas repris.
2.3.Frais de livraison.
Les frais d’emballage, de transport et d’assurance sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 3 - RESERVE DE PROPRIETE
Tout tirage vendu demeure la propriété de « Charlet Photographies » jusqu’à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment finition et expédition)..
ARTICLE 4 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété au client a lieu à la réception des photographies à l’adresse de livraison spécifiée.
Il est par conséquent indispensable que le clientvalide à la fois la conformité de la commande , et l’état parfait des photographies à la livraison .
Le cas échéant , toute réserve quant à l’état des photographies suite au transport sera stipulée par écrit au transporteur, au moment même de la livraison, et portée à la connaissance de « Charlet Photographies » dans les 24H précises suivant l’heure de livraison.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix des photographies indiqués sur le site internet « Charlet-Photographies » s’entendent HT, hors frais de livraison.
La TVA appliquée est de 19,6 % sur les œuvres dites en édition élargie.
Dans les autres cas, édition courte ou tirage unique , la TVA à 5,5% sur les oeuvres d’art est appliquée.
Toutes les commandes, sont facturées et payables en Euros.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ
Les disponibiltés de tirages et les prix, qui évoluent en fonction de la numérotation, sont actualisés en permanence sur le site.
La numérotation est scrupuleusement respectée. Au terme de l’édition à 5,10,12 ou 15 exemplaires , etc… la photographie n’est donc plus disponible dans ce format, et ce de façon définitive et irréversible.
Il se peut que la photographie en question reste sur le site, dans l’objectif de garder la perception globale de l’offre proposée par le photographe sur le site « Charlet Photographies ».
ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE
« Charlet Photographies » s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de sa commande, avant l’expedition de celle ci.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Les tirages commandés sont payables au prix total TTC à la commande ;
- Par chèque bancaire à l’ordre de
TAIGA IMAGES à envoyer à l’adresse suivante :
15 Avenue de Ceinture 95880 Enghien les Bains. .
- Par carte bancaire, ou virement Paypal directement via le site Internet www.charlet-photographies.com
ARTICLE 9 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande pour se rétracter. Il devra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, faisant acte de sa volonté de se rétracter. Préalablement à tout retour, le client doit contacter par e.mail « Charlet Photographies », info@charlet-photographies.com
En cas de paiement par Paypal, les montants perçus lui seront remboursés, déduction faite des frais impartis.
ARTICLE 10- SECURITE DE PAIEMENT
Le site internet www.charlet-photographies.com fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, videos et photographies reproduits sur le site internet www.charlet-photographies.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite
ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant, et un droit de rectification, qu’il lui suffit d’exercer en écrivant au service clients de « Charlet Photographies ».
Le site internet www.charlet-photograhies.com est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes de ses clients, amateurs de photographie.
A ce titre , il propose régulièrement de nouvelles photographies , mais aussi toutes informations relatives à ses photographes ou à des évènements photos associés à sa démarche.
A tout moment, il est possible de demander de ne plus recevoir aucune de ces informations, en écrivant au service clients.
ARTICLE 13 – LITIGES ET RECOURS
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information, le service clients de « Charlet Photographies » est accessible au 06 127 327 94, ou à l’adresse e.mail suivante :
info@charlet-photographies.com ;
ou par courrier à :
Charlet Photographies
15 Avenue de Ceinture.
95880 Enghien les Bains.